CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

I. PRÉAMBULE

La présente charte relative à la protection des Données à caractère personnel (ci-après désignée la " Charte ") a pour objet de définir les conditions et modalités de collectes, d'utilisation et de partage des Données à caractère personnel que la société KAARLO (ci-après désignée " KAARLO ") est amenée à collecter dans le cadre de l'exécution des Services qu'elle fournit à ses Utilisateurs.

II. DÉFINITIONS

Chacun des termes contractuels définis au sein des CGU sont réputés avoir la même signification dans le cadre des présentes, sauf contradiction avec les définitions ci-après répertoriées qui prélaveront. La Charte désigne les conditions et modalités de collectes, d'utilisation et de partage des Données à caractère personnel que KAARLO est amené à collecter dans le cadre de l'exécution des Services qu'elle fournit. Les Données à caractère personnel désignent toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique au sens du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après désigné le " RGPD "). Le Traitement de Données à caractère personnel désigne toute opération, ou ensemble d'opérations, portant sur de telles Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...) au sens du RGPD.

III. DOMAINE D'APPLICATION

KAARLO se réserve le droit de modifier la présente Charte en tant que de besoin, selon l'évolution des Services proposés ou l'évolution de la législation, à sa seule discrétion. La politique de gestion des Données à caractère personnel par KAARLO est toujours soumise à la version la plus récente de la Charte. L'Utilisateur est invité à consulter cette Charte aussi souvent que nécessaire.

IV. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

IV.1. Informations collectées

Ces informations contiennent notamment les Données à caractère personnel de l'Utilisateur récoltées lors de son accès aux Services, telles que :

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait une entreprise :

Leur prénom ;
Leur nom ;
Le nom et numéro RCS de l'entreprise de l'Utilisateur ;
La fonction de la personne dont les Données à caractère personnel sont récoltées dans l'entreprise de l'Utilisateur ;
Ses coordonnées bancaires, le cas échéant.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait un particulier :

Son nom ;
Son prénom ;
Son numéro de téléphone ;
Son adresse postale ;
Son adresse électronique ;

Certaines de ces Données à caractère personnel sont obligatoires pour accéder aux Services. À défaut de fourniture de ces Données à caractère personnel, l'Utilisateur peut se retrouver dans l'impossibilité d'accéder aux Services proposés.

IV.2. Durée de conservation

Les Données à caractère personnel collectées et traitées seront conservées pendant toute la durée de réalisation des Services, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Elles seront conservées pendant une durée de 2 (deux) années pour la transmission de tout offre commerciale à l'Utilisateur, par quelque moyen que ce soit.

En tout état de cause, certaines catégories de Données à caractère personnel feront l'objet d'un archivage intermédiaire à l'issue de l'exécution des Services, ou leur interruption pour quelque raison que ce soit, si ces Données à caractère personnel sont nécessaires au Prestataire pour se prémunir d'une preuve en cas de contentieux.

La durée de cet archivage intermédiaire sera de 5 (cinq) ans à compter de la date d'interruption, à l'exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l'exécution des Services, en application de l'article L 213-1 du Code de la consommation.

Dans l'hypothèse où le Contrat signé entre KAARLO et l'Utilisateur a été suspendu ou bloqué, les Données à caractère personnel seront conservées pour une durée de 5 ans à compter de la suspension à l'exception de la preuve de la souscription aux Services ainsi que de la copie du Contrat, lesquels seront conservés, le cas échéant, pendant une durée de 10 (dix) années à compter de l'exécution des Services, en application de l'article L 213-1 du Code de la consommation.

IV.3. Différents traitements réalisés

KAARLO utilise les Données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs aux fins :

D'exécution des Services conclus avec l'Utilisateur, comme stipulées aux CGU ;
De transmission à l'Utilisateur, le cas échéant, des renseignements sur les Services par courriel, SMS ou tout autre moyen de communication, dans les limites de l'autorisation que l'Utilisateur lui aura donné ;
L'amélioration de la qualité des Services ;
S'assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) de l'utilisation normale des Services et (iii) de la présente Charte ;
Transmettre à l'Utilisateur, conformément aux dispositions légales applicables et avec son accord lorsque la législation l'exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d'invitation à des événements et des informations relatives à l'utilisation des Services ;
Procéder au référencement de l'Utilisateur sur des bases de Données à caractère personnel internes ;
Pour permettre la navigation sur l'Application ;
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...), le matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé) ;
Pour améliorer la navigation sur le Site : Données à caractère personnel de connexion et d'utilisation ;
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives.

IV.4. Destinataires et causes de transmission des Données à caractère personnel recueillies

KAARLO collecte et traite personnellement les Données à caractère personnel des Utilisateurs par l'intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

Aux équipes de KAARLO (son représentant légal et, le cas échéant, ses collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;
Aux applications, certifiées RGPD, dont KAARLO a besoin pour traiter les actions qu'elle effectue, le cas échéant;
Au service informatique de KAARLO ;
Au serveur d'hébergement et de sauvegarde des Données à caractère personnel informatiques de KAARLO ;
Lorsque KAARLO a l'obligation légale de le faire, pour se conformer à toute demande judiciaire ;
Dans l'hypothèse où KAARLO cèderait son activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

IV.5. Transfert des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel sont conservées en France, au sein des locaux de KAARLO. Les prestataires sélectionnés par KAARLO se sont engagés auprès de cette dernière à ne pas procéder à aucun transfert en dehors de l'Union Européenne. À ce jour, en cas de transfert en dehors de l'Union Européenne, les prestataires alors sélectionnés par se KAARLO sont engagés auprès d'elle (i), à l'en informer préalablement et (ii) à se conformer, en tout état de cause, aux dispositions du RGPD de sorte que les garanties de protection minimales de ce règlement soient respectées.

IV.6. Droit de l'Utilisateur sur ses Données à caractère personnel

L'Utilisateur dispose du droit d'obtenir une copie des Données à caractère personnel le concernant détenues par KAARLO. Pour ce faire, il lui appartient de (i) soit lui adresser sa demande par un courriel à l'adresse suivante contact@kaarlo.fr le cas échéant, (ii), soit lui adresser sa demande par lettre transmise 3 Rue Georges Clémenceau à La Colle-sur-loup (06480).

KAARLO s'efforcera de donner suite à la demande de l'Utilisateur dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

L'Utilisateur dispose également de la possibilité d'accéder aux Données à caractère personnel détenues par KAARLO afin de lui demander de rectifier, modifier ou effacer toute information incorrecte.

L'Utilisateur dispose du droit à s'opposer ou de limiter les traitements de ses Données à caractère personnel.

L'Utilisateur dispose, le cas échéant, du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (la CNIL) ou d'obtenir réparation auprès des tribunaux compétents s'il considère que KAARLO n'a pas respecté ses droits.

L'Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses Données à caractère personnel, c'est-à-dire au droit de recevoir les Données à caractère personnel fournies au Prestataire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement.

Enfin, l'Utilisateur, son représentant légal, ses employés ou ses collaborateurs, qui sont en contact avec KAARLO dispose, le cas échéant, également du droit de définir des directives relatives au sort de ses Données à caractère personnel après sa mort.